Le Bloc Québécois a appuyé la loi C-12 sur les changements climatiques du gouvernement libéral parce qu’elle constitue un premier pas, mais déplore qu’elle soit sans substance et peu engageant.
Le projet de loi a un titre prometteur : «Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050», mais il manque d’audace.
Les États qui sont les leaders en matière de lutte aux changements climatiques adoptent de plus en plus ce que l’on nomme des lois climat, qui fixent, dans la loi, les cibles de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce que ne fait pas C-12, qui a pourtant obtenu la sanction royale (c’est-à-dire qu’il a franchi toutes les étapes permettant sa mise en œuvre).
Pour être efficace, cette loi devrait rendre le gouvernement (et les futurs gouvernements) responsable de ses actions en matière climatique et éviter l’échec répété auquel nous faisons face quand il est question de réduction des GES.
Des lacunes importantes
Cette loi C-12 est mieux que rien du tout, voilà pourquoi nous l’avons soutenue. Un regroupement d’organismes dont Équiterre, Réseau Action Climat Canada, Ecojustice, la Fondation David Suzuki et West Coast Environmental Law Association a fait le même constat, soulignant d’ailleurs, dans une lettre envoyée aux sénateurs, que ce projet de loi était en-deçà des meilleures pratiques internationales.
La loi comporte des lacunes importantes que la gestion de dernière minute des libéraux n’a pas permis de corriger convenablement.
- La cible établie en vertu de l’Accord de Paris n’est pas incluse dans le projet de loi. Y a-t-il vraiment un objectif à atteindre si on refuse d’établir l’objectif?
- On ne précise pas que la cible de réduction obligatoire de 30% pour 2030 devrait être par rapport au niveau des émissions canadiennes de 2005;
- Selon le projet de loi, la seule obligation du ministre est de faire un rapport, donc d’évaluer lui-même la progression de son travail et de soumettre ses propres conclusions au public. Il n’a pas la responsabilité d’atteindre ses cibles;
- De plus, le rapport que devrait soumettre le ministre ne fait pas l’objet d’un examen de la part d’une autorité indépendante, ne contient pas de plan d’action en cas de non-respect des objectifs, ni la méthode de calcul des émissions de GES;
- Si le gouvernement fédéral n’atteint pas ses cibles, la loi ne prévoit pas de mesures contraignantes ni de sanctions.
- Plutôt que d’imposer des cibles contraignantes et encadrées par la loi, le gouvernement Trudeau préfère laisser le choix à la population, aux 5 ans, de réélire ou non un gouvernement qui poursuivra la lutte aux GES.
La lutte aux changements climatiques ne doit plus être l’objet de vaines promesses politiques, qu’on a le choix de respecter ou non, de renouveler aux 5 ans ou non. Il nous faut une réelle loi climat qui encadre rigoureusement notre lutte aux GES, sans possibilité de tout remettre en question aux 5 ans.
Marie-Eve-Lyne Michel, Candidate du Bloc Québécois dans Laurier-Sainte-Marie
« Les nouvelles cibles annoncées en avril dernier [par le premier ministre] sont aussi contraignantes qu’une résolution du jour de l’An! lance Monique Pauzé, députée de Repentigny et porte-parole en Environnement. Une loi efficace aurait nécessité des cibles définies et contraignantes. À l’occasion du Jour de la Terre, le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson se pavanait devant les médias pour annoncer de nouvelles cibles de réduction des GES d’entre 40 à 45 % d’ici 2030. Lui-même et le ministre du Patrimoine canadien, reconnu pour son expertise environnementale, Steven Guilbeault, ont promis en Chambre et en comité parlementaire que ces cibles seraient inscrites dans le projet de loi. Or, non seulement le gouvernement Trudeau ne l’a pas fait, mais il nous a empêchés [d’améliorer la loi] en rejetant les 33 amendements déposés par le Bloc Québécois ».
Et c’est ainsi que le climat est demeuré une question politique.
Le Bloc Québécois entend maintenir l’objectif d’améliorer notre lutte aux changements climatiques afin que l’on puisse atteindre des résultats tangibles et efficaces.
Si la position du Bloc Québécois en environnement vous interpelle, soutenez-nous!